Républiquefrançaise
Programme de télévision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
9 septembre 1992
26 avril 1989
3 mai 1984
Rapport d'activité
Auteur(s) : Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remis le 29 octobre 2007
Rapport officiel
Auteur(s) : Raphaël Hadas-Lebel ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 12 juin 2006
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Dominique Richard ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 1er mars 2006
Auteur(s) : Eric Moniot ; Centre national de la Cinématographie
Remis le 1er juillet 2005
Auteur(s) : Louis Duvernois ; Sénat. Commission des affaires culturelles
Remis le 1er décembre 2004
Remis le 1er juillet 2003
Remis le 1er juillet 2002
Rapport d'étude
Auteur(s) : Premier ministre. Direction du développement des médias ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er mai 2003