Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er octobre 2026. Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Loi de finances pour 2027.

Communiqué

1er octobre 2026

Déclaration de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026.

Déclaration

1er octobre 2026

Déclaration de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026.

Déclaration

1er octobre 2026

Courrier de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, adressé aux acteurs du logement, sur le logement, l'habitat, et le projet de loi de finances pour 2027, à Paris le 23 septembre 2026.

Lettre

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France Info le 17 septembre 2026, sur les moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes, sur la protection des enfants et sur la proposition de loi dite "intégrale".

Interview

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France Info le 10 septembre 2026, sur le racisme, les discriminations, et le budget.

Interview

Conseil des ministres du 16 septembre 2026. Ratification de l'ordonnance du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2026. Approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2026. Réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et recouvrement des dommages et intérêts.

Communiqué

Déclaration de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 septembre 2026. Transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations

Communiqué

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à Europe 1/CNews le 31 juillet 2026, sur les migrants rentrés illégalement en Espagne, les incendies, le racisme anti-blanc, la proposition de loi intégrale sur la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants et la résurgence de l'antisémitisme en France.

Discours

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