Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à Radio J le 9 décembre 2025, sur les discriminations, l'antisémitisme, 120 ans de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Interview

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à France Info le 9 décembre 2025, sur l'augmentation de 3 % du budget de la santé par rapport au texte initial et le vote du projet de loi financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 2025, sur les mesures concernant l'emploi, la compétitivité et la santé dans les outre-mer du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Communiqué

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France Info le 8 décembre 2025, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et les élections municipales.

Interview

Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 5 décembre 2025, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Interview

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à TF1 le 5 décembre 2025, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et le report de l'obligation d'installation d'un système de régulation automatique de la température par pièce ou par zone de chauffage.

Interview

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mmes Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 3 décembre 2025, sur le projet de loi de finances pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, la réforme des retraites et la baisse de la natalité.

Interview

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2026, le crédit à la consommation, la création de conseils de jeunes au sein de certains établissements publics culturels, l'accord entre la France et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France et l'ambition spatiale de la France, Paris le 2 décembre 2025.

Conférence de presse

Interview de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, à France Info le 2 décembre 2025, sur le remboursement à 100 % des fauteuils roulants par l'Assurance Maladie, le plan "grand âge" qui vise à repenser l'habitat et l'accompagnement des personnes âgées et l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Interview

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Accord entre la France et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Crédit à la consommation.

Communiqué

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