Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur la branche accident du travail et maladies professionnelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les projets de loi de finances et relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, au Sénat le 28 octobre 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2026 réparti en quatre programmes : formations supérieures et recherche, recherches scientifiques et technologiques, vie étudiante et recherche spatiale, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, au Sénat le 29 octobre 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Approbation de l'accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Approbation de la convention d'extradition entre la France et la Colombie.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres.

Communiqué

Déclarations de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics et Mme Charlotte Parmentier-Lecoq, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éric Coquerel  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conférence de presse de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le projet de loi de finances pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et la suspension de la réforme des retraites, dans le cadre de son déplacement à la Direction générale des finances publiques, Paris le 23 octobre 2025.

Conférence de presse

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur le projet de loi de finances pour 2026, la réduction du déficit de 5,8 % à 5,4 % du PIB, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à France Info le 24 octobre 2025, sur le débat au Parlement concernant le projet de loi de finances pour 2026 et le statut de l'élu local.

Interview

Déclarations de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2026, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2025.

Déclaration

Haut de page