Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur des mesures d'ordre individuel, le projet de loi de finances pour 2026, l'Iran, le Groenland et les revendications des agriculteurs.

Conférence de presse

Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 13 janvier 2026, sur le projet de loi de finances pour 2026 et la mobilisation des agriculteurs.

Interview

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à TF1 le 13 janvier 2026, sur la mobilisation des agriculteurs et le projet de loi de finances pour 2026.

Interview

Déclarations de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2026, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2026.

Déclaration

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 8 janvier 2026, sur la mobilisation des agriculteurs et la présence de tracteurs à Paris, l'intervention militaire américaine au Venezuela, la proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux et le projet de loi de finances pour 2026.

Interview

Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à Sud Radio le 8 janvier 2026, sur les revendications des agriculteurs, la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse et le projet de loi de finances pour 2026.

Interview

Interview de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, à France Info le 7 janvier 2026, sur le projet de loi de finances pour 2026, l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, le communautarisme et la situation à Mayotte.

Interview

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à CNews le 5 janvier 2026, sur l'intervention militaire américaine au Venezuela, l'autonomie stratégique européenne en matière de défense, l'accord UE-Mercosur, l'incendie meurtrier à Crans-Montana, l'antisémitisme et le projet de loi de finances pour 2026.

Interview

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 5 janvier 2026, sur les victimes de l'incendie à Crans-Montana en Suisse, les réactions en France à l'intervention militaire américaine au Venezuela, le projet de loi de finances pour 2026, la grève des médecins libéraux et l'accord UE-Mercosur.

Interview

Conseil des ministres du 5 janvier 2026. Ratification de l'ordonnance du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2025. Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Communiqué

Déclarations de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à l'Assemblée nationale le 23 décembre 2025.

Déclaration

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