Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 septembre 2026. Transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations

Communiqué

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à Europe 1/CNews le 31 juillet 2026, sur les migrants rentrés illégalement en Espagne, les incendies, le racisme anti-blanc, la proposition de loi intégrale sur la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants et la résurgence de l'antisémitisme en France.

Discours

Déclaration de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juillet 2026. Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs et approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2026. Ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2026. Ratification de l'ordonnance portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi portant création d'un statut de l'élu local.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2026. Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2026.

Déclaration

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les discriminations, à CNews le 13 juillet 2026, sur les incendies, le regain d'actes antisémites, les mesures du projet de loi de lutte contre le racisme et l'antisémitisme et la réforme de la justice criminelle.

Interview

Interview de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, à France Inter le 16 juillet 2026, sur Parcoursup, les mesures du projet de loi relatif à la protection de l'enfance et l'enseignement de "la vie affective, relationnelle et à la sexualité".

Interview

Déclaration de M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2026.

Déclaration

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les discriminations, à France Inter le 17 juillet 2026, sur le nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et la future loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles sur les femme et les enfants.

Interview

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