Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France Info le 19 novembre 2025, sur les débats parlementaires lors de l'examen du budget 2026, la suspension de la réforme des retraites, la conférence travail et retraite avec les partenaires sociaux, le projet de loi pour créer une allocation sociale unique et la fraude sociale et fiscale.

Interview

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à Sud radio le 14 novembre 2025, sur la lutte contre la fraude sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le doublement de la franchise médicale, les taxes sur le vapotage et à l'ouverture d'un fast-food, les caspules d'azote, les Maisons France Santé et la suppression de la prime de noël pour les allocataires du RSA sans enfants.

Interview

Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à Sud Radio le 12 novembre 2025, sur le projet de loi de finances pour 2026, la réforme des retraites et l'accord UE-Mercosur.

Interview

Déclaration de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de finances 2026 pour l'enseignement scolaire, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2025.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France 2 le 12 novembre 2025, sur les carrières longues incluent dans la suspension de la réforme des retraites et le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Interview

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer, dans le cadre de la discussion du projet de loi, en procédure accélérée, au Sénat le 28 octobre 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 novembre 2025. Loi de finances de fin de gestion pour 2025.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2025. Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à France Info le 7 novembre 2025, sur la vaccination contre la grippe, le projet de loi de finances de la sécurité sociale et la crise de l'Hôpital.

Interview

Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 6 novembre 2025, sur des piétons et cyclistes fauchés par un automobiliste sur l'île d'Oléron, le projet de loi de finances pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et l'engagement d'une procédure de suspension de la plateforme chinoise Shein par le Gouvernement.

Interview

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mmes Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de financement de la sécurité sociale pour 2026, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2025.

Déclaration

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