Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er juillet 2026. Ratification de l'ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes.

Communiqué

1er juillet 2026

Conseil des ministres du 1er juillet 2026. Rectification du projet de loi relatif à la protection de l'enfance.

Communiqué

1er juillet 2026

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2026.

Déclaration

1er juillet 2026

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, concernant le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2026.

Déclaration

Déclarations de Mmes Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, au Sénat le 29 juin 2026.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, et M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, sur la canicule, l'affaire Lyhanna, le projet de loi relatif à la protection de l'enfance et le projet de loi relatif au logement, à Paris le 24 juin 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 24 juin 2026. Relance et décentralisation du logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 2026. Ratification de l'accord de passation conjointe de marche en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 2026. Ratification de l'ordonnance du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Communiqué

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi visant à renforcer l'État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics, au Sénat le 24 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé, au Sénat le 1er juin 2026.

Déclaration

1er juin 2026

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