Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à Sud Radio le 26 novembre 2025, sur la réforme des retraites, le projet de loi de finances pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le prix de l'électricité, la programmation pluriannuelle de l'énergie, la taxe foncière et le site internet Shein.

Interview

Conseil des ministres du 26 novembre 2025. Accord entre la France et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2025. Personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapée, à TF1 le 25 novembre 2025, sur l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale par le Sénat, l'article 49.3, la proposition de gratuité des parkings des hôpitaux publics et la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

Interview

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi de finances pour 2026, sa feuille de route et les crédits alloués au sport, au secteur associatif et à la jeunesse, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les crédits de la mission " Relations avec les collectivités territoriales " inscrits dans le projet de loi de finances pour 2026, au Sénat le 25 novembre 2025.

Déclaration

Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2026, dans le cadre de l'examen, par la commission des lois, des crédits de la mission "outre-mer" prévue par le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, au Sénat le 19 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur un point d'étape à mi-parcours des procédures budgétaires en cours de débat au Parlement, Paris le 24 novembre 2025.

Déclaration

Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à LCP le 19 novembre 2025, sur la lutte contre le narcotrafic, le projet de loi de finances pour 2026, la réforme des retraites, la vaccination contre la grippe, la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local et la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

Interview

Déclaration de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de finances pour 2026 et ses trois priorités : la formation des enseignants, les établissements dont les élèves sont en difficulté scolaire, et la santé physique et mentale des élèves, au Sénat le 5 novembre 2025.

Déclaration

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