Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 octobre 2025. Lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, au Sénat le 23 octobre 2025.

Déclaration

Déclarations de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2026, au Sénat le 15 octobre 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Loi de finances pour 2026, loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Contrôle de l'immigration et amélioration de l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2025. Loi constitutionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention no 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025.

Déclaration

Déclarations de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2026, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2025.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. François Bayrou, Premier ministre, sur la dette publique et le budget 2026, à l'Assemblée nationale le 8 septembre 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 août 2025. Généralisation du compte financier unique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. Restitution de biens culturels.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. Lutte contre la vie chère dans les outre-mer.

Communiqué

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