Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à RTL le 20 juillet 2026, sur la Coupe du monde de football, la proposition de loi sur le sport professionnel, le nombre de décès par noyade et le cyclisme.

Interview

Déclarations de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire et M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2026.

Déclaration

Déclarations de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur projet de loi relatif à la protection des enfants, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes, au Sénat le 16 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de M. David Amiel, ministre de l'Action et des comptes publics, sur les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2027, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2026.

Déclaration

Déclarations de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice et Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants, à l' Assemblée nationale le 15 juillet 2026.

Déclaration

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France 2 le 10 juillet 2026, sur le déclenchement du plan Orsec en raison de la canicule, le projet de loi relatif à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et l'élection présidentielle 2027.

Interview

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations et M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le parlement, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, le bilan de l'application des lois depuis 6 mois et le compte-rendu du conseil des ministres, à Paris le 9 juillet 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 9 juillet 2026. Ratification de l'ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l'application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du conseil du 10 mai 2023.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2026. Cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement et Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lettre rectificative concernant la loi relative à l'aide sociale à l'enfance et à la protection des enfants, à Paris le 1er juillet 2026.

Conférence de presse

1er juillet 2026

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