Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de budget du ministère pour 2020, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Financement de la sécurité sociale pour 2020.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Dispositions du code minier relatives aux gîtes géothermiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Épargne retraite.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Redevances aéroportuaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux.

Communiqué

Déclaration de de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les grands axes du projet de loi anti-gaspillage et pour l'économie circulaire, à Nantes le 3 octobre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du Code monétaire et financier.

Communiqué

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