Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, dans "Le Nouvel observateur" du 7 octobre 2018, sur le Brexit, les élections européennes de 2019 et sur la construction européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la politique du logement et la loi ELAN, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2018.

Déclaration

Extraits d'un entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec France Info le 4 octobre 2018, sur les négociations concernant le Brexit.

Interview

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, dans "Le Figaro" du 4 octobre 2018, sur les négociations concernant le Brexit.

Article Interview

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec Radio Classique le 3 octobre 2018, sur la démission de Gérard Collomb du ministère de l'intérieur et sur les négociations concernant le Brexit.

Interview

Conseil des ministres du 3 octobre 2018. Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 octobre 2018. Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

Communiqué

Dclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude fiscale, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi Pacte, à l'Assemblée nationale le 25 septembre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 septembre 2018. Loi de finances pour 2019.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, la mobilisation des moyens du volet agricole du Grand plan d'investissement et la fiscalité agricole, à Paris le 19 septembre 2018.

Déclaration

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