Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 novembre 2018. Accords entre la France, l'Albanie et Chypre en matière de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2018. Création de l'AFB-ONCFS.

Communiqué

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur les crédits relatifs à la cohésion des territoires dans le projet de loi de finances pour 2019, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2018.

Déclaration

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, dans "L'Obs" du 25 octobre 2018, sur les conséquences de l'absence d'un accord concernant le Brexit.

Article Interview

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Prochaines étapes de la réforme éducative.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Convention entre la France et le Luxembourg en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, au Sénat le 16 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2019, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le Brexit, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 octobre 2018. Exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'Etats non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Procédures accélérées au fond, divorce, séparation de corps par consentement mutuel et protection juridique des majeurs.

Communiqué

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