Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations, sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'économie, à Paris le 3 décembre 2019.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé des retraites, délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé, à LCI le 29 novembre 2019, sur les propositions pour la réforme des retraites.

Interview

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, à RMC le 28 novembre 2019, sur le phénomène du Black Friday et ses projets concernant l'élection municipale.

Interview

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, à France 2 le 26 novembre 2019, sur la prise en compte de la réalité des difficultés sociales et le phénomène du Black Friday.

Interview

Conseil des ministres du 27 novembre 2019. Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres et l'Australie.

Communiqué

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé des retraites, délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé, à Radio Classique le 21 novembre 2019, sur la réforme des retraites et la proposition d'âge pivot à 64 ans.

Interview

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur le rôle des maires "premiers de corvée", le projet de loi Engagement et proximité et les finances locales, à Paris le 21 novembre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 20 novembre 2019. Accord entre la France et l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place de solutions de transport collectif gratuits et de tarification solidaire, au Sénat le 19 novembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, sur les grandes orientations du projet de loi sur les mobilités, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019, au Sénat le 18 novembre 2019.

Déclaration

Déclarations de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2019.

Déclaration

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