Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le déploiement des zones à faibles émissions dans les villes et métropoles particulièrement touchées par la pollution atmosphérique, Paris le 8 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les objectifs du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) concernant l'expertise des greffiers des tribunaux de commerce, au Havre le 11 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2018.

Déclaration

Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec Public sénat le 15 octobre 2018, sur le remaniement ministériel, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, le Brexit, la construction européenne, la Francophonie, la disparition d'un journaliste saoudien et sur le traité de libre échange entre l'Union européenne et le Canada.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la contractualisation financière des relations entre l'Etat et les collectivités locales, la portée du projet de loi ELAN sur la protection du littoral et le Brexit, au Havre le 11 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'assouplissement des effets de seuil pour les PME, l'extension du rescrit et les incidences de la loi PACTE pour la profession d'expert-comptable, à Clermont-Ferrand le 12 octobre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 octobre 2018. Distribution d'assurances.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2018. Financement de la sécurité sociale pour 2019.

Communiqué

IInterview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à LCI le 10 octobre 2018, sur l'apparition de nouveaux modes de transport, comme les trottinettes, le financement de l'entretien du réseau routier et la situation à la SNCF et à Air France.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de programmation et de réforme de la justice, au Sénat le 9 octobre 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec Public Sénat le 9 octobre 2018, sur le remaniement ministériel après la démission du ministre de l'intérieur, les relations entre le gouvernement et les syndicats, les élections européennes de 2019 et sur la politique de l'environnement.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le Brexit, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018.

Déclaration

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