Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Liberté de choisir son avenir professionnel et mesures d'ordre social.

Communiqué

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, à Paris le 12 novembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le financement de la sécurité sociale pour 2020, au Sénat le 12 novembre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le cinéma français et le projet de loi sur l'audiovisuel, le 7 novembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé,sur la mission "Santé, solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2020, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Loi de finances rectificative pour 2019.

Communiqué

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le projet de loi de finances pour 2020 à propos de la mission "Médias, livre et industries culturelles", à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Régulation des jeux d'argent et de hasard.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Code de la justice pénale des mineurs.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur la présentation du budget 2020 de l'éducation nationale et de l'enseignement scolaire, Paris le 29 octobre 2019.

Conférence de presse

Haut de page