Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, à France Bleu Alsace le 17 septembre 2019, sur l'amélioration de la qualité de l'air en ville et le projet de loi anti-gaspillage.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France 2 le 11 septembre 2019, sur le projet de loi Bioéthique et le débat sans vote sur l'immigration.

Interview

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, sur les grandes lignes du projet de loi d'orientation des mobilités, à l'Assemblée nationale le 10 septembre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Entrepreneurs de spectacles vivants.

Communiqué

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, à Sud Radio le 6 septembre 2019, sur l'urgence de la transition écologique, les déchetteries sauvages et le gaspillage alimentaire.

Interview

Conseil des ministres du 4 septembre 2019. Approbation de la convention d'entraide judiciaire et de la convention d'extradition entre la France et le Niger

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement de la programmation des infrastructures dans le cadre du projet de loi d'orientation Mobilités, à l'Assemblée nationale le 2 septembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'accompagnement des entreprises dans la transition écologique, à Paris le 29 août 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 28 août 2019. Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 août 2019. Approbation de la convention d'entraide judiciaire et de la convention d'extradition entre la France et le Burkina Faso.

Communiqué

Haut de page