Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 août 2018. Dispositions du code de la Sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.

Communiqué

Déclaration de de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, au Sénat le 24 septembre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 22 août 2018. Accords avec la République dominicaine, la République du Nicaragua visant à faciliter l'activité professionnelle des membres des familles des agents diplomatiques et consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 août 2018. Protocole additionnel de Nagoya-kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, à l'Assemblée nationale le 1er août 2018.

Déclaration

1er août 2018

Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi ouvrant la liberté de choisir son avenir professionnel, Paris le 1er août 2018.

Déclaration

1er août 2018

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec BFMTV le 31 juillet 2018, sur l'affaire du chargé de mission de l'Elysée accusé de violences contre des manifestants le 1er mai, la loi Pacte, la croissance économique, le chômage, la rupture de l'accord relatif au nucléaire iranien par les Etats-Unis et les entreprises françaises en Iran et sur la construction européenne.

Interview

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, à l'Assemblée nationale le 31 juillet 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 juillet 2018. Réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire.

Communiqué

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec France Inter le 24 juillet 2018, sur le projet de loi relatif à la fraude fiscale.

Interview

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur les contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), au Sénat le 17 juillet 2018.

Déclaration

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