Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, sur la SNCF et le projet de loi d'orientation Mobilités, à Nantes le 1er octobre 2019.

Conférence de presse

1er octobre 2019

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le droit à la différenciation des collectivités territoriales, à Bordeaux le 1er octobre 2019.

Déclaration

1er octobre 2019

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Les textes financiers pour 2020.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Régimes professionnels de retraite supplémentaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Loi de finances pour 2020.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances pour 2020, à Paris le 26 septembre 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la bioéthique, notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes et aux femmes seules, Paris le 24 septembre 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, à CNews le 24 septembre 2019, sur l'évaluation des médicaments, l'affaire du Médiator et les urgences médicales.

Interview

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, à France Inter le 24 septembre 2019, sur la lutte contre le réchauffement climatique et le projet de loi anti-gaspillage.

Interview

Déclaration de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de loi relatif à la bioéthique, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 2019.

Déclaration

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