Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, à l'Assemblée nationale le 12 septembre 2018.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 septembre 2018, sur les suites que le Gouvernement entend donner au rapport sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 septembre 2018. Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique économique du gouvernement et la loi PACTE, à l'Assemblée nationale le 5 septembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude fiscale, à Paris le 13 septembre 2018.

Déclaration

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec RTL le 4 septembre 2018, sur la protection du patrimoine et le projet de loi ELAN.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 septembre 2018, sur les grandes priorités de la politique du sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. La politique pénitentiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de politique économique, budgétaire et sociale dans les prochains mois, à Paris le 5 septembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique économique et budgétaire, à Jouy-en-Josas le 28 août 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 septembre 2018. Accord avec la Suisse conférant aux services de secours et d'urgence médicale de chaque Etat la faculté d'intervenir sur la partie du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire se trouvant sur le territoire de l'autre Etat.

Communiqué

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