Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'Office français de la biodiversité, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le protocole France-Djibouti sur les compétences de la prévôté à Djibouti, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prévention des risques technologiques, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Diverses mesures liées au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de droits des citoyens

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Mesures dans le champ du code rural et de la pêche maritime portant sur le renforcement des contrôles relatifs à l'alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la décentralisation et la place de la Corse dans le cadre de l'Acte II du quinquennat, à Bastia le 3 juillet 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, au Sénat le 3 juillet 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords de libre-échange entre l'Union européenne, le Canada et le Mercosur, à Paris le 3 juillet 2019.

Conférence de presse

Conseil d'Etat - Rapport public 2019 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Haut de page