Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 29 mai 2018, sur le geste héroïque de Mamadou Gassama, le glyphosate, les "droits de l'homme pauvre" et la crise institutionnelle en Italie.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le développement de l'offre de transport dans le cadre de la future loi d’orientation sur les mobilités, à Paris le 29 mai 2018.

Déclaration

Décclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution des droits du parlement face au pouvoir exécutif et la réforme constitutionnelle, au Sénat le 16 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la priorité donnée au bien-être animal et la filière viande, à Paris le 21 mai 2018.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à Europe 1 le 23 mai 2018, sur le projet de loi réformant la SNCF en voie d'être débattu au Sénat et le développement du véhicule électrique.

Interview

Conseil des ministres du 23 mai 2018. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2018. Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures d'incitations du futur plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), à Nancy le 18 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la politique du gouvernement dans le secteur agricole et alimentaire, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur l'élection des représentants au Parlement européen, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des données personnelles, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018.

Déclaration

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