Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 24 avril 2018, sur les relations entre la France et les États-Unis, la réforme de la SNCF et le manifeste "contre le nouvel antisémitisme".

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 18 avril 2018, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire et la reprise de la grève à la SNCF.

Interview

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la politique du logement et de l'aménagement du territoire en Ile-de-France, à Paris le 10 avril 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 avril 2018. Renforcement de l'organisation des juridictions et programmation pour la justice 2018-2022.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, à RTL le 16 avril 2018, sur l'entretien télévisé du président de la République la veille, le financement du risque dépendance et le voile islamique.

Interview

Conseil d'Etat - Rapport public 2018 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 11 avril 2018. Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité.

Communiqué

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, à Sud Radio le 26 avril 2019, sur la politique de l'environnement et le Conseil de défense écologique.

Interview

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur la stratégie d'attractivité de la France, à Paris le 3 avril 2018.

Déclaration

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec BFM TV le 4 avril 2018, sur la réforme de la SNCF et sur la politique du logement.

Interview

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2018.

Déclaration

Déclarations de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2018.

Déclaration

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