Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à LCi le 14 juin 2019, sur l'acte II du quinquennat et l'agenda des réformes en débat au Parlement.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la poursuite d'"Action Coeur de Ville" et le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Albi le 14 juin 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 12 juin 2019. Voies réservées et police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2019. Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à BFMTV/RMC le 11 juin 2019, sur la politique des transports, notamment la loi d'orientation Mobilités.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à Sud Radio le 3 juin 2019, sur les enjeux du projet de loi d'orientation sur les mobilités.

Interview

Conseil des ministres du 3 juin 2019. Traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2019. Redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2019. Fonctionnement du système gazier et délestage de la consommation de gaz naturel.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse et entre la France et le Luxembourg, à l'Assemblée nationale le 23 mai 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur l'accord relatif au siège de l'Autorité européenne des marchés financiers et à ses privilèges et immunités en France, à l'Assemblée nationale le 23 mai 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 22 mai 2019. Approbation du protocole entre la France et l'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Communiqué

Haut de page