Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur l'équilibre général du projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" et les points qui gagneraient à être enrichis et précisés, au Sénat le 16 mai 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 mai 2018. Mesures institutionnelles relatives à la ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions sur la réforme des institutions, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Pour une Démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Communiqué

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, le 7 mai 2018, sur la réforme ferroviaire et les consultations menées avec les syndicats au sujet de la situation à la SNCF.

Interview

Point presse conjoint de M. Edouard Philippe, Premier ministre, et de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les entretiens entre le Gouvernement avec les syndicats de la SNCF, à Paris le 7 mai 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2018. Liberté de choisir son avenir professionnel.

Communiqué

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à Europe 1 le 26 avril 2018, sur les négociations avec les syndicats après le vote par l'Assemblée nationale du projet de loi réformant la SNCF, Parcoursup et le conflit salarial à Air France.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, au Sénat le 19 avril 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, à l'Assemblée nationale le 13 février 2018.

Déclaration

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