Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à Public Sénat le 28 juin 2019, sur l'état du réseau ferroviaire, la circulation différenciée dans les grandes villes et la loi d'orientation Mobilités.

Interview

Déclaration de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 25 juin 2019. Indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2019. Coopération agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2019. Code de l'urbanisme de Saint-Martin.

Communiqué

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 24 juin 2019, sur l'agenda de la session parlementaire extraordinaire.

Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la collectivité européenne d'Alsace, à l'Assemblée nationale le 24 juin 2019.

Déclaration

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à RFI le 21 juin 2019, sur la réforme de l'assurance chômage.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à Radio Classique le 19 juin 2019, sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités et la cohabitation des modes de transports alternatifs à la voiture.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de réforme de l'audiovisuel, à Paris le 19 juin 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 19 juin 2019. Accord entre la France et l'Allemagne dans le domaine du transport tactique aérien.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la transformation de la fonction publique, au Sénat le 18 juin 2019.

Conférence de presse

Haut de page