Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 juillet 2018. Contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article l. 412-2 du code du tourisme.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme institutionnelle, à Paris le 27 juin 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juin 2018. Approbation de l'accord entre la France et l'autorité européenne des marches financiers relatif au siège de l'autorité, ses privilèges et immunités sur le territoire français.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à Radio Classique le 28 juin 2018, sur la réforme de la SNCF, Air France et le financement du projet de loi d'orientation des mobilités (non-recours à l'écotaxe).

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de réglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2018.

Déclaration

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en compagnie de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, le 19 juin 2018, sur l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi "avenir professionnel".

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec France Info le 20 juin 2018, sur la réforme de la Zone euro, l'Union européenne face à la crise migratoire, la prévision de croissance pour 2018, la baisse des APL et sur les privatisations.

Interview

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, prononcée par Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, au Sénat le 19 juin 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juin 2018. Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds et création et fonctionnement des centres de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juin 2018. Croissance et transformation des entreprises.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à CNews le 14 juin 2018, sur l'adoption définitive de la réforme de la SNCF au Parlement, l'avenir d'Air France et l'efficacité du dispositif des aides sociales.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les grandes orientations du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) et le plan d'action French Mobility, à Paris le 13 juin 2018.

Déclaration

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