Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, à France Bleu Occitanie le 25 juillet 2019, sur la canicule et le projet de loi anti-gaspillage.

Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Bioéthique.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le règlement du budget et l'approbation des comptes de l'année 2018, à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019.

Déclaration

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV - RMC le 22 juillet 2019, sur la lutte contre le racisme, l'affaire De Rugy et le projet de loi sur la PMA.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris et la mobilisation en vue de sa reconstruction dans un délai de 5 ans, à Paris le 17 avril 2019.

Déclaration

Rapport d'information fait (...) en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Arnaud Viala  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la transformation de la fonction publique, à l'Assemblée nationale le 18 juillet 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Système ferroviaire au sein de l'Union européenne.

Communiqué

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