Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la politique agricole, à Lourdes le 7 juin 2018.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à France Info le 12 juin 2018, sur l'aboutissement législatif du processus de réforme de la SNCF.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le transport fluvial dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités et dans le cadre du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, au Sénat le 5 juin 2018.

Déclaration

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 7 juin 2018, sur la polémique concernant les "droits de l'homme pauvre", les "fake news" et les comptes de campagne d'Emmanuel Macron.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à LCI le 5 juin 2018, sur l'aboutissement législatif prochain de la réforme de la SNCF.

Interview

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, le 5 juin 2018, sur l'interdiction du glyphosate au plus tard dans 3 ans, l'accessibilité aux bâtiments neufs pour les personnes handicapées, la SNCF et le dispositif actuel des aides sociales.

Interview

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec RMC le 4 juin 2018, sur la politique du logement.

Interview

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la simplification administrative dans le domaine du logement, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 30 mai 2018, sur le suivi des détenus radicalisés après leur sortie de prison, les fichiers des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste, le projet de loi sur la modernisation et la rénovation de la justice, le droit de manifester et sur le financement des campagnes électorales.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à Public Sénat le 30 mai 2018, sur l'examen au Sénat du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Interview

Conseil des ministres du 30 mai 2018. Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mai 2018. Accords avec la République de Moldavie, la République du Bénin, la République de Serbie et la République d'Albanie visant à faciliter l'activité professionnelle des membres des familles des agents diplomatiques et consulaires.

Communiqué

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