Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Accord de partenariat entre l'Union européenne et le Kazakhstan, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec BFMTV et RMC le 14 décembre 2017, sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le prix des produits agricoles, le menu végétarien dans les cantines scolaires, l'agriculture bio et sur le plan loup.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le bilan des Assises de la mobilité et les grandes orientations de la future loi d'orientation des mobilités, à Paris le 13 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi adopté par le Sénat portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 décembre 2017. Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 décembre 2017. Transactions électroniques.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 décembre 2017. Protection des données personnelles.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration, au Sénat le 5 décembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Rémunération du pharmacien d'officine.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

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