Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique du gouvernement en faveur des entreprises, à Paris le 25 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la préparation de la consultation concernant l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 5 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le second projet de loi de finances rectificative, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 novembre 2017. Un Etat au service d'une société de confiance.

Communiqué

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec RMC le 21 novembre 2017, sur la politique du logement.

Interview

Conseil des ministres du 22 novembre 2017. Orientation et réussite des étudiants.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2017. Accords-cadres entre la France et la Suisse et la France et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2017. Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2017. Organisation des jeux olympiques et paralympiques en 2024.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2017. Loi de finances rectificative pour 2017.

Communiqué

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à France Inter le 13 novembre 2017, sur le traitement judiciaire des djihadistes de retour en France, les suicides de policiers et de gendarmes et le futur du nucléaire dans le mix énergétique.

Interview

Haut de page