Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 octobre 2017. Accord entre la France et la Suisse en matière de fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Communiqué

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur des ordonnances relatives à la protection de l'environnement, au Sénat le 10 octobre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2017. Financement de la sécurité sociale pour 2018.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 octobre 2017. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 octobre 2017. Approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Ratification de l'ordonnance portant extension des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 3 octobre 2017, sur la loi renforçant la sécurité intérieure, le budget pour 2018 et la Catalogne.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Ratification de l'ordonnance relative à la mobilité dans la fonction publique.

Communiqué

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 27 septembre 2017, sur le projet de loi antiterroriste, la manifestation des Insoumis, les routiers en grève et sur le budget 2018 pour la police.

Interview

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les principales mesures du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 septembre 2017. Ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi relative au renforcement du dialogue social.

Communiqué

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