Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Profession de physicien médical.

Communiqué

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer, au Sénat le 17 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur l'engagement de l'Etat en faveur des outre-mer depuis 2012 et les enjeux du projet de loi Egalité réelle Outre-mer, à Paris le 17 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Mise en oeuvre du règlement sanitaire international de 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Répression en matière maritime.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur le tribut payé par la Gendarmerie national au cours de l'année 2016, le projet de loi sur la sécurité publique et le bilan de la politique de sécurité menée depuis 2012, à Paris le 9 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Conseil d'État et magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Code des juridictions financières.

Communiqué

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