Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 février 2017. Décision d'enquête européenne en matière pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er février 2017. Protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale relatif aux soins de santé programmés dispensés en France.

Communiqué

1er février 2017

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique, au Sénat le 24 janvier 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait sur le bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi sur la sécurité publique, au Sénat le 24 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire, à Paris le 24 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Modification de l'objet de l'association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association foncière logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Procédure de fusion des établissements publics de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Profession de physicien médical.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles.

Communiqué

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