Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Participation des employeurs à l'effort de construction.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et celle du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Ordonnances relatives à la Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Sécurité publique.

Communiqué

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France Bleu le 16 décembre 2016, sur la mise en place de la circulation alternée à Paris en raison d'un pic de pollution, l'accès au logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) et le projet EuropaCity à Gonesse (Val d'Oise).

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière économique et sociale, au Sénat le 13 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur la portée de l'inauguration de la déviation d'Axe-les-Thermes notamment pour l'attractivité touristique de la région d'Occitanie, le projet de loi actualisant la loi sur la montagne de 1985 et le désenclavement routier et ferroviaire de l'Ariège, Axe-les-Thermes, le 12 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur le projet de loi reconduisant l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'engagement de "faire de chaque journée une journée utile à notre pays", l'emploi, la santé, l'entreprise et le programme de la droite à l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2016.

Déclaration

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