Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Code de la propriété des personnes publiques outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Etablissement français du sang et transfusion sanguine.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Adaptation à la convention du travail maritime et au travail dans la pêche du droit applicable à Wallis-et-Futuna et dans les terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Réseaux fermés de distribution.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Evaluation environnementale des projets, plans et programmes et information et participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2016. Etat d'urgence.

Communiqué

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à France 2 le 9 décembre 2016, sur la prorogation de l'état d'urgence, le projet de prise en compte du préjudice d'angoisse et d'attente dans l'indemnisation des victimes d'attentats et l'organisation des primaires de la gauche de gouvernement pour l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre(mer, sur les actions du ministère et de l'Agence française de développement en faveur de la croissance économique des collectivités territoriales ultra-marines, à Paris le 5 décembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Bail réel solidiaire.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le contenu du collectif budgétaire pour 2016 et en particulier les mesures de soutien au développement économique, au logement et à l'environnement, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Accords entre la France et le Chili, et la Bolivie en matière d'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat et d'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat.

Communiqué

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