Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 janvier 2016. Accord entre la France et les Philippines relatif aux services aériens.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2016. Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux crées en vertu du Traité de l'Atlantique Nord.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle concernant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité, au palais de l'Elysée le 23 décembre 2015.\

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RMC/BFM TV le 24 décembre 2015, sur la réforme constitutionnelle concernant l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité française.

Interview

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Teneur en soufre des combustibles marins.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance portant dispositions transitoires relatives à la réforme des Chambres régionales des comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Protection de la nation.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 18 décembre 2015, sur le projet de révision constitutionnelle incluant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité, la poursuite de la politique de réforme en 2016 et le dialogue entre la majorité et l'opposition.

Interview

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du livre 1er du code de l'urbanisme.

Communiqué

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