Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L.L.21-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance portant reforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Accord entre la France et le Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant les produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 janvier 2016, sur le projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'effort de modernisation de la police, à Evry le 8 janvier 2016.

Déclaration

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, dans "L'Obs" du 6 janvier 2016, sur la lutte contre le terrorisme, l'inscription de l'état d'urgence et de la déchéance de nationalité dans le projet de révision constitutionnelle et la défense des valeurs de la République, intitulée "Tous Français !".

Article Tribune

Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, dans "Le Monde" daté du 8 janvier 2016, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Article Tribune

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil constitutionnel, à Paris le 5 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la feuille de route fixée au gouvernement pour 2016, Paris le 4 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la déchéance de nationalité pour les seuls binationaux condamnés pour crime terroriste et les chantiers de la réforme du collège et du marché du travail, à Paris le 4 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 janvier 2016. Accord entre la France et l'Union des Comores relatif aux services de transport aérien.

Communiqué

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