Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du livre 1er du code de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les mesures nouvelles liées au Pacte de sécurité introduites dans le projet de loi de finances pour 2016, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la réforme des réseaux consulaires en adéquation avec la nouvelle carte régionale et la maîtrise des dépenses publiques, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'adoption définitive par l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur les ressources propres de l'Union européenne, à Paris le 8 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Une République numérique.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à "20 minutes" le 3 décembre 2015, sur l'avancée des négociations engagées lors de la conférence sur le climat (COP 21).

Article Interview

Intervention de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur le Plan France très haut débit et sur la couverture mobile du territoire, à Paris le 24 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Obligations comptables des commerçants.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.

Communiqué

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