Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le financement de la lutte contre le terrorisme et son impact budgétaire, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les grandes priorités de l'acte II de la loi Montagne, au Puy-en-Velay le 15 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 23 novembre 2015, sur les initiatives diplomatiques de la France en vue de coordonner la lutte contre l'Etat islamique, la campagne pour les élections régionales et le calendrier parlementaire.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le projet de loi adaptant au droit européen la législation dans le domaine de la prévention des risques et de la protection de l'environnemnt, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Réseaux des chambres des commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures prévues dans le cadre du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et modernisant le régime d'exception de la loi du 3 avril 1955, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2016, sur sa doctrine de responsabilité budgétaire, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, au Sénat le 19 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et modernisant le régime d'exception de la loi du 3 avril 1955, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de révision constitutionnelle des articles 16 et 36 de la Constitution régissant les situations exceptionnelles, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

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