Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Communiqué

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne, au Sénat le 28 septembre 2015. <br>

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RMC" le 25 septembre 2015, sur la fiscalité de l'essence, le débat sur le paquet de cigarettes neutre, les comptes de la sécurité sociale.

Interview

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur la Conférence de Paris sur le climat, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'accord franco-russe d'annulation du contrat Mistral, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2015. Loi de finances pour 2016.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes du projet de loi de finances 2016, marqué par un maintien de la maîtrise des dépenses budgétaires, Paris le 30 septembre 2016.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les nouvelles économies prévues dans le projet de loi de finances 2016, Paris le 30 septembre 2015.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le redressement des comptes de la sécurité sociale, Paris le 24 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mobilisation du gouvernement, des bailleurs sociaux et des collectivités locales en faveur de l'amélioration de l'accès au logement des ménages les plus modestes et des classes moyennes, à Montpellier le 22 septembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Europe 1" le 22 septembre 2015, sur la crise de la bourse chinoise, sur le scandale Volkswagen, et sur la politique budgétaire du gouvernement.

Interview

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