Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. Convention avec l'Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et l'établissement de règles d'assistance administrative et juridique réciproques.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. Marchés publics.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la fiscalité des entreprises multinationales, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle dans le cadre du projet de loi sur la liberté de création de l’architecture et du patrimoine, à Paris le 15 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 12 octobre 2015, sur le financement de la lutte contre le réchauffement climatique, sur la proposition d'amendement de Jean-Marc Ayrault sur la CSG.

Interview

Déclaration de M. Chrsitaine Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la poursuite de la réduction des dépenses budgétaires et du déficit dans le projet de loi de finances 2016, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les engagements déjà tenus mais à poursuivre en matière de baisse d'impôts et de prélèvement, et sur la mise en oeuvre du chantier du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'état au numérique, à "Sud Radio" le 7 octobre 2015, sur le projet de loi sur le nuémrique et la protection des données personnelles, les relations sociales à Air France.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes lignes du projet de loi sur le numérique et la démarche de co-création de la loi permettant aux citoyens d’enrichir et de perfectionner le texte législatif gouvernemental, à Paris le 26 septembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "Europe 1" le 1er octobre 2015, sur les mesures d'économie budgétaire du projet de loi de finances pour 2016.

Interview

1er octobre 2015

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'approbation de l'accord franco-russe sur les bâtiments de projection et de commandement Mistral, au Sénat le 30 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les grandes orientations de la politique de l'ouverture et du partage des données publiques, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015.

Déclaration

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