Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Réforme ferroviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Simplification des déclarations sociales des employeurs.

Communiqué

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, au Sénat le 26 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les principaux axes du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, au Sénat le 26 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 octobre 2015. Ratification de l'ordonnance relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 octobre 2015. Ratification des ordonnances relatives à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendants, des ordres professionnels et des conseils d'administration des mutuelles.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique de la ville, la lutte contre les logiques de ségrégation, notamment en matière de logement, d'emploi et au collège, et les dispositifs de prévention des phénomènes de radicalisation, aux Mureaux le 26 octobre 2015.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 octobre 2015, sur le bilan de l'expérience de co-écriture avec les citoyens du projet de loi pour une République numérique.

Communiqué

Déclaration de M. Christina Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur le partenariat commercial transatlantique et la protection des données personnelles, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur le projet de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. Marchés publics.

Communiqué

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