Résumé
Mise en place de routes maritimes mieux balisées grâce-à la modification du rail au large d'Ouessant, à la mise en place d'un nouveau phare et d'un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) à Corsen.<br>- Meilleur contrôle des navires : mise en place le 1er juillet 1982 d'un système de contrôle et d'échanges d'informations, ratification par le France des conventions internationales dites Marpol 73/78 fixant les règles de sécurité pour la construction des navires et les rejets d'hydrocarbures-adoption de 3 projets de loi donnant aux pouvoirs publics droit de réquisition sur une épave dangereuse, et fixant de nouvelles peines et amendes contre les coupables de rejets d'hydrocarbures.<br>- Lutte contre les pavillons de complaisance.- 8 VUES