Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Paul Quilès, secrétaire national de PS, dans "La Croix" le 2 juillet 1982, sur le projet de réforme du statut de Paris.

Article Interview

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Le Matin" du 19 juillet 1982, sur le projet de réforme du statut de Paris et des grandes villes.

Article Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, Bordeaux le 27 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la politique de la consommation et la construction de l'Europe des consommateurs, à Paris le 26 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la recherche et de la technologie, à "La Vie Française" le 29 mai 1982, sur la relance de la politique européenne de recherche.

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, le 2 juillet 1981 sur France-Inter, sur le rôle de la nouvelle opposition à l'Assemblée nationale

Interview

Allocution de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant la convention nationale du PS sur les entreprises, sur la politique économique et sociale du gouvernement, Epinay-sur-Seine le 21 mai 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur les objectifs de la politique de la consommation et le rôle des Comités départementaux de la consommation, à Angers le 30 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, député UDF, sur les projets de loi sur la transparence financière de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 3 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Georges-Paul Wagner, député du Front national, sur les projets de loi sur la transparence financière de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 3 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, sur les projets de loi sur la transparence financière de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 3 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, sur les projets de loi sur la transparence financière de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 3 février 1988.

Déclaration

Haut de page