Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Serge Dassault, président du Parti libéral, dans "La vie française" du 26 avril 1982, critiquant les projets de loi Auroux, intitulé "La révolution".

Article

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "L'Economie" le 10 mai 1982, sur le rôle du CNPF.

Article Interview

Discours de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, sur la politique du logement et le 1% patronal, Grenoble le 17 mars 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, sur les projets de loi sur le financement de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 3 février 1988, parue dans "L'Humanité" du 4 février 1988.

Article Déclaration

Interview de M. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, dans "Combat socialiste" du 3 juillet 1981, sur son rôle et sur les tâches et le fonctionnement de l'Assemblée nationale

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur le projet de réorganisation de la carrière des contrôleurs aériens, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Georges Fillioud, ministre de la communication, à Radio Monte Carlo le 25 avril 1982, sur la réforme de l'audiovisuel

Interview

Discours de M. André Cellard, secrétaire d'Etat à l'agriculture, sur l'agriculture de montagne, Roquefeuil le 22 octobre 1982.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, maire de Paris, dans le "Journal du dimanche" du 11 avril 1982, sur la sécurité la circulation et les problèmes de logement à Paris, ses objectifs pour un éventuel second mandat de maire.

Article Interview

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "Le Parisien libéré" le 11 mai 1982, sur les projets de loi Auroux sur les droits des travailleurs.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Aurillac, ministre de la coopération, sur les concours financiers du FAC et le projet de budget 1988 du ministère de la coopération, Paris le 22 septembre 1987.

Déclaration

Article de M. Jean Auroux, ministre du travail, dans "L'Unité" du 14 mai 1982, sur les droits des travailleurs dans l'entreprise, intitulé "Libérer les forces créatrices de l'entreprise".

Article

Haut de page