Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 6 janvier 2000, sur la vie politique locale en Provence-Alpes-Côte d'Azur, son projet de réforme de la justice soumis au vote du Congrès le 24 janvier, l'action du Président de la République en cette matière, la responsabilité pénale des élus locaux et la responsabilité des magistrats.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur le projet de loi de réforme des bourses de valeurs, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, dans "Le Quotidien de Paris" du 20 octobre 1987, sur le projet de loi d'amélioration de la décentralisation.

Article Interview

Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur la décentralisation, la politique d'aménagement du territoire et la Lorraine, Pont-à-Mousson le 30 avril 1982.

Déclaration

Interview de M. François Autain, secrétaire d'Etat chargé des immigrés, dans "Le Matin" le 29 avril 1982, sur la politique d'immigration en France.

Article Interview

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Le Monde le 10 juin 1981", sur les projets du gouvernement pour la décentralisation

Article Interview

Article de M. Michel d'Ornano, député UDF et président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, dans "Perspectives et Réalités" d'août-septembre 1987, sur le projet de loi de finances pour 1988, intitulé "Un budget pour repartir".

Article

1er août 1987

Interview de M. Georges Fillioud, ministre de la communication, dans "Le Monde" du 20 juin 1981, sur les fonctions du ministère de la communication et l'organisation du secteur audiovisuel

Article Interview

Interview de M. Georges Fillioud, ministre de la communication, dans "L'Express" du 23 avril 1982, sur la réforme de l'audiovisuel.

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Libération" le 13 avril 1982, sur la suppression des tribunaux permanents des forces armées.

Article Interview

Article de M. Jean Auroux, ministre du travail, dans "Le Nouvel Economiste" le 31 mai 1982, sur la politique gouvernementale en faveur des cadres.

Article

Discours de M. Georges Fillioud, ministre de la communication, pour l'ouverture du débat sur le projet de loi sur la radio télévision, Paris le 26 avril 1982.

Article Déclaration

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