Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, dans "Convaincre" du 7 novembre 1986, sur l'expulsion des maliens, la remise en cause du plan et le projet de prisons privées, intitulé "Politique ou bricolage".

Article

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 décembre 1986, sur les mesures en faveur des agriculteurs.

Communiqué

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Europe 1 le 1er mai 1992, sur la ratification du traité de Maastricht, la révision de la constitution, l'émergence de l'Europe sociale et l'emploi.

Interview

1er mai 1992

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les progrès réalisés durant l'année 2001 dans le domaine de la défense européenne et dans la professionnalisation de l'armée, l'insuffisance du budget d'équipement des armées, la crise de la gendarmerie, la discipline militaire et le statut des militaires, Paris, le 4 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Geroges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'opposition de son groupe aux orientations définies dans le projet de loi sur les musées dessaisissant l'Etat de nombre de ses responsabilités dont le contrôle scientifique et la diffusion des collections des musées nationaux, à l'Assemblée nationale, le 29 novembre 2001.

Déclaration

DISCOURS DE M. PIERRE MEHAIGNERIE, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, SUR LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT RURAL, BORDEAUX, LE 22 MAI 1979

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de finances du secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour 2002, au Sénat le 5 décembre 2001.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisation sociale, notamment les dispositions relatives au licenciement économique, à l'Assemblée nationale le 6 et au Sénat le 14 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration du porte-parole de l'Elysée, en date du 9 avril 1986, sur l'usage des ordonnances envisagé par le gouvernement.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République en date du 6 janvier 1986 sur la convocation du parlement en session extraordinaire.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre en date du 4 juin 1984 sur les déclarations de Mgr Lustiger touchant la rencontre entre M. Mauroy et les représentants de l'enseignement catholique.

Communiqué

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, lors du congrès national de l'Association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales, Paris le 3 novembre 1981

Déclaration

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