Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Simone Veil, présidente de l'Assemblée européenne, à TF1 le 10 juin 1980, sur le fonctionnement de l'Assemblée européenne et les relations de l'Europe avec les Etats-Unis

Interview

Déclarations de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur le projet de loi portant approbation de la concession du tunnel sous la Manche, à l'Assemblée nationale le 22 avril 1987 et au Sénat le 3 juin 1987.

Discours

Interview de M. Alain Devaquet, ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur, dans "Le Quotidien de Paris" du 28 novembre 1986, sur les manifestations des étudiants contre le projet de loi universitaire et les réactions des présidents d'université.

Interview

Interview de M. Jacques Barrot, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, à Europe 1 le 9 décembre 1979, sur la Sécurité sociale, la politique de santé et le centrisme

Interview

Interview de M. Roland Leroy, membre du comité directeur du PCF, à RMC le 9 novembre 1986, sur la politique étrangère, les luttes sociales et la situation du journal "La Marseillaise".

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les mesures d'aide au développement de l'apprentissage, Bordeaux le 9 juillet 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les orientations de l'action gouvernementale en faveur des collectivités locales, Paris le 11 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, sur le budget de la francophonie, l'enseignement du français à l'étranger, la diffusion audiovisuelle, les autoroutes de l'information et la restructuration du réseau culturel à l'étranger, Paris le 6 novembre 1996.

Déclaration

Article de M. Bernard Stasi, président délégué du CDS, dans "Le Figaro" du 19 septembre 1981, sur les radios locales, intitulé "La Liberté des ondes"

Article

Interview de M. Jacques Chirac, Premier ministre, dans "Le Dauphiné libéré" le 4 décembre 1986, sur le projet de loi sur les universités et les institutions.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Bornard, président de la CFTC, sur le débat relatif à la loi sur l'aménagement du temps de travail et sur l'importance des accords de branche, à Paris le 18 mai 1987.

Communiqué Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Notat, secrétaire nationale de la CFDT, sur le débat relatif à l'aménagement du temps de travail et sur l'action syndicale pour la mixité et l'égalité professionnelle, à Paris le 12 mai 1987.

Communiqué Déclaration

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