Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. François Delmas, secrétaire d'Etat chargé de l'Environnement, au congrès de l'union nationale de la propriété immobilière sur la politique du logement, Marseille le 26 septembre 1980

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, secrétaire national du PS, à France-Inter le 22 février 1981, sur l'élection présidentielle de 1981

Interview

Discours de M. Jean Matteoli, ministre du Travail et de la Participation, au Forum de l'Expansion sur le travail à temps partiel, Paris le 15 octobre 1980

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Démocratie française" du 14 mai 1987, sur le projet de loi touchant le travail de nuit des femmes.

Article Interview

Interview de M. Georges Fillioud, ministre de la communication, à France-Inter le 24 septembre 1981, sur les radios locales

Interview

Interview de M. Bernard Stasi, président délégué du CDS, dans "Le Monde" du 7 octobre 1981, sur la régionalisation, l'emploi et la région Champagne-Ardenne

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président de la commission des affaires culturelles et sociales de l'Assemblée nationale, dans "Le Matin" le 12 mai 1987, sur le travail de nuit des femmes et le projet de loi sur l'aménagement du temps de travail.

Article Interview

Interview de M. Alain Peyrefitte, ministre de la Justice, dans "Le Point" le 2 mars 1981, sur la justice

Article Interview

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur le projet de statut de la Corse, Ajaccio le 6 août 1981

Déclaration

Interview de M. Albin Chalandon, garde des Sceaux, dans "Le Journal du dimanche" du 12 avril 1987, sur les projets de loi sur les prisons et la conduite en état d'ivresse.

Article

Interview de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, dans "Le Monde" le 5 novembre 1986, sur le projet de réforme du code de la nationalité.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur l'avenir de la DGT, Châlons sur Marne le 2 octobre 1986.

Déclaration

Haut de page