Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur "l'aide aux aidants", par l'information des familles, la construction d'un service d'aides à domicile de qualité, la possibilité d'offrir un répit aux aidants, Mulhouse le 18 mai 2001.

Lettre

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Quotidien de Paris" du 19 novembre 1986, sur son projet de privatisation des prisons.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la politique de la famille, Strasbourg le 6 février 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le dernier projet de loi de finances rectificative en francs, consacrées à l'Intérieur, à la Défense et au secteur social, et sur les dispositions pour mieux intégrer la fiscalité française en Europe, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Gallou, secrétaire général du groupe Front national à l'Assemblée nationale, sur la nécessité d'une réforme du code de la nationalité et sur l'immigration, Paris le 29 janvier 1987.

Déclaration

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur le budget 1987 de l'agriculture et la politique agricole, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la décision de M. Jospin, d'inscrire le projet de loi sur la bioéthique à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale au début de l'année 2002, Paris le 20 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, les propositions de loi d'origine sénatoriale, le regret des trop nombreuses "déclarations d'urgence" empêchant la discussion parlementaire, le contrôle de l'activité gouvernementale et la création de commissions d'enquêtes parlementaires, Paris le 28 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à RMC le 23 novembre 1986, sur l'enseignement, le terrorisme et le retour au scrutin majoritaire.

Interview

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, de l'industrie et des finances, sur les modifications des statuts de la Banque de France, l'éventualité de la création d'un ministère de la production, le refus de l'accord multilatéral sur l'investissement et des lois extraterritoriales américaines entravant le commerce international, et sur les moyens d'action du FMI, Paris le 12 février 1998.

Déclaration

Discours de M. André Giraud, ministre de la défense, sur le budget de la défense pour 1987 et les choix stratégiques de la France, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Premier ministre, à Europe 1 le 6 octobre 1986, sur le découpage électoral, le terrorisme, la FINUL et le voyage du pape en France.

Interview

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