Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi sur la société de l'information et l'appropriation d'Internet par les PME, Paris, le 19 décembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Alain Devaquet, ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, à France-Inter le 25 novembre 1986, sur les manifestations étudiantes contre le projet de loi sur les universités.

Interview

Interview de M. Pierre Joxe, président du groupe parlementaire socialiste, à RTL le 5 avril 1987, sur l'élection présidentielle de 1988, l'action gouvernementale et la session de printemps à l'Assemblée nationale.

Interview

Interview de M. Alain Carignon, ministre chargé de l'environnement, dans "Préventique" de juin-juillet 1987, sur le renforcement de l'information et de la prévention en matière de risques de pollution industrielle.

Article Interview

1er juin 1987

Interview de M. Georges Chavanes, ministre chargé du commerce de l'artisanat et des services, dans "Vie des métiers" de juin 1987, sur l'apprentissage et l'artisanat.

Article Interview

1er juin 1987

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le secret défense et la présentation en seconde lecture du projet de loi sur la Commission consultative du secret de la défense nationale, à l'Assemblée nationale le 23 avril 1998 et au Sénat le 13 mai.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la politique gouvernementale en faveur des personnes âgées et sur le projet de loi sur l'allocation personnalisée d'autonomie, Marseille le 13 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les négociations agricoles européennes et le projet de loi de modernisation de l'agriculture, Paris le 4 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances 2002, modifié par le Sénat, sur la motivation des choix budgétaires, notamment les nouvelles propositions gouvernementales répondant à ses engagements concernant la sécurité des citoyens, Paris le 13 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur le projet de loi sur la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et sur les mesures proposées par le gouvernement, Paris le 25 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur l'allocation personnalisée d'autonomie, la réforme tarifaire des établissements d'hospitalisation privée et sur la pénurie d'infirmières, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la violence en Algérie, la lutte contre le terrorisme islamiste, l'extension du statut du réfugié aux "combattants de la liberté" et l'assouplissement de la politique des visas, au Sénat le 9 octobre 1997.

Déclaration

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