Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les difficultés de la Sécurité sociale et le projet de loi relatif à son financement, au Sénat le 26 juin 1987.

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Circonstance : Débat d'orientation sur la Sécurité sociale au Sénat le 26 juin 1987

Résumé

Historique de la Sécurité sociale, les causes structurelles du déséquilibre de la Sécurité sociale : vieillissement de la population et diminution du poids relatif des actifs-montée du chômage-aggravation du déséquilibre par la gestion socialiste.<br>- Rappel des orientations et des résultats du plan de rationalisation de novembre 1986 : décélération des dépenses de santé-augmentation des prestations familiales et des pensions vieillesse.<br>- Etats généraux de la sécurité sociale : rejet d'une distinction entre Français et immigrés et d'une mise en concurrence de la Sécurité sociale avec les assureurs privés-maintien de la solidarité interprofessionnelle-orientations concernant l'assurance vieillesse (allongement de l'activité professionnelle), l'assurance maladie (articulation hôpital-clinique, séparation du social et du sanitaire, médicaments), la politique familiale (relance démographique), l'organisation des pouvoirs (loi organique et contrôle parlementaire), le financement (répartition entre ménages et entreprises).<br>- Le projet de loi portant diverses mesures relatives au financement de la Sécurité sociale : relèvement pour un an des cotisations des salariés-prélèvement de 1 % sur les revenus des capitaux mobiliers-réduction du taux de TVA sur les médicaments-relèvement du prix des tabacs-prise en compte par l'Etat de la sectorisation psychiatrique.- 83 VUES