Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de M. Jean-Paul Magnon, membre du bureau national, et déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, devant le comité national du 10 octobre, parus dans "L'Humanité" des 11 et 13 octobre 1997, sur les travaux du Comité national et sur le rôle et l'activité du PCF "dans la situation politique nouvelle".

Article Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à TF1 le 3 juillet 1984, notamment sur le projet de loi sur l'enseignement privé.

Interview

Lettre de M. Jacques Pommatau, secrétaire général de la FEN, à M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le projet de loi Savary sur l'enseignement privé et les revendications de la FEN, à Paris le 2 juillet 1984.

Lettre

Déclaration de Mme Georgina Dufoix, porte parole du gouvernement, sur les principaux sujets évoqués en Conseil des ministres, Paris le 27 février 1985.

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires européennes, porte-parole du gouvernement, à RMC le 1er juillet 1984, sur la politique européenne et la politique intérieure.

Interview

1er juillet 1984

Interview de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Figaro" le 5 décembre 2001, sur les lacunes du projet de loi de modernisation sociale, notamment en ce qui concerne les modifications apportées à la législation sur les licenciements, le manque de protection des entreprises contre les fortes OPA, et l'absence de politique fiscale destinée à encourager les investissements en France.

Article Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur le Conseil des ministres du 19 juillet 1984 (formation d'un nouveau gouvernement après la démission de M. Mauroy).

Déclaration

Article de M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 14 juillet 1984, sur la proposition de référendum de M. Mitterrand, intitulé "Oui à un référendum sur la liberté de l'enseignement".

Article Déclaration

Interview de M. René Souchon, secrétaire d'Etat à la forêt, dans "Les échos" du 19 décembre 1984, sur la réforme des avantages fiscaux réservés aux propriétaires de forêts et la politique forestière.

Article Interview

Conférence de presse de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, le 19 décembre 1984 sur le budget de 1985, publiée dans "L'Humanité" du 20 décembre 1984.

Article Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement sur les principaux sujets abordés en Conseil des ministres (recouvrement des pensions alimentaires impayées et suppression des contrôles à la frontière franco allemande), Paris le 12 juillet 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les principaux sujets abordés en Conseil des ministres (loi sur la presse), Paris le 4 juillet 1984.

Déclaration

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