Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, dans "Le Quotidien de Paris" du 1er octobre 1992, et sur le projet de motion de censure de l'opposition sur le budget.

Article Interview

1er octobre 1992

Déclaration de MM. Pierre Joxe, ministre de la défense, et Jacques Mellick, secrétaire d'Etat chargé de la défense, en réponse à des questions des députés lors du débat budgétaire, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC et membre du bureau politique du CDS, à RTL le 14 octobre et RMC le 15 octobre 1992, sur le projet de loi anti-corruption, l'éventuelle réunion de la Haute Cour de justice pour l'affaire de la transfusion sanguine et l'accord sur la maîtrise des dépenses de santé.

Article

Réponses de Mme Corinne Lepage (Cap 21), M. Brice Lalonde (Génération Ecologie), M. Noël Mamère (Les Verts) et M. Antoine Waechter (Mouvement écologiste indépendant), candidats à l'élection présidentielle, dans "Libération" du 8 janvier 2002, sur le projet de loi sur l'eau.

Article Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à France Inter le 14 octobre 1992, sur les institutions communautaires, le budget de 1993 et le projet de loi anti corruption.

Interview

Déclarations de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la loi étendant l'accés au chèque vacances pour les salariés des PME-PMI, sur son projet de chèque vacances européen et sur la Bourse Solidarité Vacances permettant le départ en vacances de familles défavorisées, Paris, le 6 juillet 1999.

Déclaration

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" du 2 octobre 1992, intitulé "La discussion du budget, quand il s'agit de nous faire payer ils ne font pas de référendum ".

Article

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres, (lutte contre le chômage, celui des jeunes en particulier), Paris le 26 septembre 1984.

Déclaration

Interviews de M. Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 12 juin et "La Croix" du 9 juillet 1992, sur le débat sur l'Europe au Parlement et dans le pays, sur la perspective d'une Europe fédérale et sur le congrès du PS à Bordeaux.

Article Interview

Interview de M. François Léotard, secrétaire général du PR, à France-Inter le 25 juin 1984, sur la manifestation du 24 juin, le projet de loi Savary et l'extrême droite.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, sur la manifestation du 24 juin 1984 pour l'école privée et le projet de loi Savary, Paris le 25 juin 1984.

Déclaration

Article de M. Pierre Daniel, président de l'UNAPEL, dans "Le Monde" le 20 juin 1984, sur les motifs de la manifestation pour l'enseignement privé du 24 juin 1984 à Paris.

Article

Haut de page