Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean-Pierre Fourcade, sénateur UDF, dans "Le Figaro" le 3 juillet 1984, sur la nécessité d'un référendum portant sur le projet de loi Savary, intitulé : Pour un référendum.

Article

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR et ancien ministre de l'économie, à France-Inter le 9 octobre 1992, sur les grandes lignes de la politique économique préconisée par le RPR, la construction européenne après Maastricht et le référendum français, et les relations RPR-UDF dans la perspective des élections législatives de 1993.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 16 octobre et à France 2 le 19 novembre 1992, sur la réforme du système de justice applicable aux responsables politiques et sur la bioéthique.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR du Sénat, sur les événements politiques de l'été 1984, Perpignan le 28 septembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Schléret, président de la PEEP, dans "La Croix" le 31 mai 1984, sur les problèmes posés par le projet de loi Savary.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur la prévention de la corruption , à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, notamment sur les conséquences économiques et monétaires de l'UEM, sur le projet de loi sur la corruption et le marché publicitaire, sur le cours des actions Total, le 3 septembre 1992.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé de l'énergie, sur la politique énergétique, Paris le 14 novembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur le budget 1985 pour l'éducation et la politique de l'enseignement, Paris le 12 novembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à Europe 1 le 10 juin 1984, sur les élections européennes et la vie politique.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire et la modernisation du Parlement, la situation au Kosovo et les droits de l'homme en Iran, Paris le 30 juin 1999.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Le Monde" du 3 juin 1992 et "Le Journal du dimanche" du 7, sur les dispositions du Traité de Maastricht portant sur le vote et l'éligibilité des étrangers et sur l'évolution vers une Europe économique, une Europe politique et une Europe plus proche des citoyens.

Article Interview

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