Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les principaux sujets abordés en Conseil des ministres, Paris le 27 juin 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte parole du gouvernement, sur les mesures prises en Conseil des ministres (en particulier pour la filière électronique), Paris le 21 novembre 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Georgina Dufoix, porte parole du gouvernement, sur les principales mesures adoptées en conseil des ministres, Paris le 14 mars 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur la politique de l'enseignement pour 1985, Paris, le 13 décembre 1984.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, sur le budget de l'enseignement scolaire pour 2002 et sur la politique scolaire du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la vie communale et la démocratie de proximité, le partenariat entre l'Etat les les communes et les perspectives d'une nouvelle étape de la décentralisation, Paris le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les principaux sujets abordés en Conseil des ministres (la politique en faveur des jeunes dans la recherche et les vacances d'été en particulier), Paris le 5 septembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à TF1 le 16 septembre 1984, notamment sur les relations du PS avec le PCF et le projet de budget pour 1985.

Interview

Interview de MM. Laurent Fabius, Premier secrétaire du PS, et Edouard Balladur, député RPR, à TF1 le 24 juin 1992, sur la ratification du traité de Maastricht et la situation économique de la France.

Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, maire de Paris et président du RPR, sur les finances locales et les dispositions du projet de budget 1985, Paris le 3 octobre 1984.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les principaux sujets évoqués en Conseil des ministres, Paris le 25 juillet 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la réforme des nomenclatures comptables applicables aux collectivités locales et la participation du Comité des finances locales au projet, Paris le 21 juillet 1992.

Déclaration

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