Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Le Matin" du 23 juin 1984, sur la polémique entre le gouvernement et les partisans de l'école privée, intitulé "La cassure".

Article

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Corse matin" du 29 novembre 2001, sur le débat sur le projet de loi sur la Corse, l'enseignement facultatif de la langue corse et sur la violence.

Article Interview

Déclarations de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur l'accord interprofessionnel sur la formation et le projet de loi sur la formation professionnelle, Paris le 3 juillet et les 20 et 25 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de loi sur la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1992.

Déclaration

Interview de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, dans "Le Monde" du 8 juin 1984, sur le projet de loi sur l'enseignement privé.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans "Le Quotidien de Paris" le 5 juillet 1984, sur la proposition de référendum sur le projet de loi Savary et les relations entre le Sénat et le gouvernement.

Article Interview

Discours de M. Jacques Pommatau, secrétaire général de la FEN, à l'ouverture du congrès de la FEN, sur les grandes orientations syndicales et la politique gouvernementale, Lille le 4 février 1985.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, Premier ministre, à TF1 le 3 avril 1985, sur la réforme du mode de scrutin.

Interview

Interview de Mme Georgina Dufoix, secrétaire d'Etat chargé de la famille de la population et des travailleurs immigrés, dans "Français du monde" d'avril-mai 1984, sur l'insertion des immigrés, l'aide au retour et la carte unique de séjour.

Article Interview

1er avril 1984

Interview de Mme Yvette Roudy, ministre chargé des droits de la femme, le 5 octobre 1984 dans "L'Unité", sur la politique en matière de droits de la femme et le projet de loi relatif aux pensions alimentaires non payées.

Article Interview

Conférence de presse de Monsieur Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur les nouvelles techniques de reproduction et l'expérimentation des médicaments, Paris le 12 juillet 1984.

Conférence de presse

Déclaration de M. Guy Hermier, membre du bureau politique du PCF, sur le retrait du projet de loi sur l'enseignement privé, Marseille le 13 juillet 1984, publiée dans "L'Humanité" du 14 juillet 1984.

Article Déclaration

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