Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, en date du 1er décembre 2004, et après la diffusion de programmes de la télévision Al Manar, sur le renforcement du dispositif législatif visant à suspendre et sanctionner toute chaîne de télévision diffusant des images de haine et de propos racistes.

Communiqué

1er décembre 2004

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations d'une politique européenne de l'apprentissage dans le cadre du futur "Pacte européen pour la jeunesse", Meaux le 11 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, sur les grands axes de la réforme proposée par le gouvernement pour l'avenir de la Corse et la méthode suivie au cours du "processus de Matignon" , Ajaccio le 28 juillet 2000.

Déclaration Sélection

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'histoire des cultures amérindiennes, le "devoir de mémoire" de la France à leur égard, et la proposition de présenter un espace d'art précolombien au Louvre, Paris le 20 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises et sur la réforme de la justice consulaire, enregistrée à Paris le 19 novembre 2004.

Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, Paris le 22 septembre 1998, et interview de Mme Aubry à France-Inter le 23, sur les comptes de la Sécurité sociale, le bilan des mesures prises depuis 1997 et les orientations du projet de loi de financement pour 1999.

Déclaration Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à RTL le 6 janvier 2005, sur la baisse des impôts au budget 2005 et la réforme de la procédure budgétaire.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, au Grand Jury RTL - "Le Monde" - LCI le 25 janvier 2004, sur les accords électoraux entre l'UDF et l'UMP pour les élections régionales de 2004, la conduite de la politique gouvernementale et la loi sur les signes religieux

Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la mise en oeuvre du programme "Nouveaux services Emplois-jeunes", Paris le 8 octobre 1998 (en annexe, point d'étape du programme au 30 septembre).

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de l'emploi culturel dans le domaine du spectacle vivant, au Sénat le 1er février 2005.

Déclaration

1er février 2005

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, sur le vote des députés du MDC contre le projet de loi de "modernisation sociale" et sur leur proposition de rétablir l'autorisation administrative de licenciement pour les entreprises dont les plans sociaux concernent plus de 500 suppressions d'emplois, à l'Assemblée nationale, le 13 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'organisation du Territoire des Terres australes et antarctiques françaises, son rôle de protection de l'environnement, la mise en valeur des terres et le projet de création d'une réserve naturelle, Saint-Pierre le 19 février 2005.

Déclaration

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