Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, dans "Réadaptation" de juin 1996, sur l'action gouvernementale en faveur des handicapés, la proposition de loi sur l'autisme, et la prise en charge des traumatisés crâniens.

Article Interview Périodique

1er juin 1996

Articles de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" les 15 avril et 15 mai 1990, sur les attaques contre le Front national et notamment le projet de loi antiraciste, intitulés "On n'assassinera pas le Front national" et "la loi du KGB".

Article

Interview de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF, dans "Le Parisien" du 19 décembre 2000, sur sa proposition de loi pour changer le calendrier des élections en 2002.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, à France-Inter et La Cinq le 3 mai et à RTL le 9 mai 1990, sur l'adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi communiste contre le racisme et sur le dépôt d'une motion de censure à propos de l'amnistie des délits politico-financiers.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Figaro" du 26 mai 1990, sur la nécessité d'une réforme de l'institution judiciaire.

Article Interview

Interviews de M. Michel Noir, député RPR et maire de Lyon, à Europe 1 le 2 mai et à RTL le 16 mai et article dans "L'Express" du 18 mai 1990, intitulé "Au-delà d'un défilé", sur le Front national, l'antisémitisme, le racisme et le révisionnisme.

Article Interview

Interviews de MM. Jean-Claude Gayssot, membre du bureau politique du PCF, à Europe 1 et André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à France-Inter, le 2 mai 1990, sur la situation en URSS et la proposition de loi communiste sur la répression du racisme et de l'antisémitisme.

Interview

Conseil des ministres du 02 Mars 1988 Le parlement et l'action du gouvernement (1986-1988).

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 La Session extraordinaire du parlement.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'installation du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, Paris le 14 novembre 2000.

Déclaration

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