Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Figaro" du 26 mai 1990, sur la nécessité d'une réforme de l'institution judiciaire.

Article Interview

Interviews de M. Michel Noir, député RPR et maire de Lyon, à Europe 1 le 2 mai et à RTL le 16 mai et article dans "L'Express" du 18 mai 1990, intitulé "Au-delà d'un défilé", sur le Front national, l'antisémitisme, le racisme et le révisionnisme.

Article Interview

Interviews de MM. Jean-Claude Gayssot, membre du bureau politique du PCF, à Europe 1 et André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à France-Inter, le 2 mai 1990, sur la situation en URSS et la proposition de loi communiste sur la répression du racisme et de l'antisémitisme.

Interview

Conseil des ministres du 02 Mars 1988 Le parlement et l'action du gouvernement (1986-1988).

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 La Session extraordinaire du parlement.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'installation du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, Paris le 14 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

CM. 26 MARS 1980 LA SESSION PARLEMENTAIRE DE PRINTEMPS.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation bovine.

Interview

Conseil des ministres du 03 Janvier 1997 Bilan d'étape de la session parlementaire 1996 - 1997.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative au Pacte civil de solidarité (Pacs), notamment sur l'importance de la démarche contractuelle et sur la dissociation entre le Pacs et le droit de la famille, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1998.

Déclaration

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