Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les priorités de son action, à Paris le 25 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Journal du dimanche" du 10 juin 2001, sur la délinquance et sa proposition d'augmenter le budget de la justice, sur le passé trotskiste de L. Jospin et sur le statut pénal du Président de la République.

Article Interview

Débat entre MM. Jacques Toubon, député RPR, Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, Jean-Pierre Michel, député PS, Jacques Vergès et Jean-Paul Lévy, avocats, Frédéric N'Guyen, secrétaire du syndicat de la magistrature et Henri Desclaus, directeur des services judiciaires au ministère de la justice, dans "Profession politique" du 20 avril 1990, sur la justice et le pouvoir judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à TF1 le 6 mai 1990, sur la crise de la vie politique, le racisme, l'immigration et l'évolution des pays de l'Est.

Interview

Editorial de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, dans "Vendredi" du 18 mai 1990, sur la manifestation à la suite de la profanation du cimetière juif de Carpentras et la lutte contre le racisme, intitulé "Le sursaut, et après ?".

Article

Articles de MM. Bruno Mégret, délégué général du Front national, et Jean-Yves Le Gallou, président du groupe Front national au conseil régional d'Ile-de-France, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 15 mai et "Le Monde" du 9 juin 1990, sur la loi de 1972 et la nouvelle loi contre le racisme, intitulés "Une loi d'exception" et "Une loi liberticide".

Article

Interview de M. Jacques Pelletier, ministre de la coopération et du développement, à RMC le 17 juin 1990, sur les problèmes économiques de l'Afrique, ses perspectives de démocratisation, la politique de coopération et l'attitude des partis vis-à-vis de M. Le Pen.

Interview

Lettre de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, publiée le 27 octobre dans "L'Humanité", sur la CSG, déclaration des députés communistes du 30 octobre à ce sujet et réponse de M. Pierre Mauroy, parue dans "Vendredi" du 2 novembre 1990.

Déclaration Lettre

Interview de M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat à la défense, dans "La Croix" du 6 décembre 1990, sur les exportations françaises d'armements.

Article Interview

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Monde" du 11 juillet 1991, sur la politique de l'immigration, intitulé "Un seul peuple".

Article

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire national du PS, à Europe 1 le 3 mai 1990, sur la proposition de loi du PCF sur la répression du racisme et de l'antisémitisme et la loi d'amnistie des délits politico financiers.

Interview

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Figaro Magazine" du 21 septembre 1991, sur ses propositions pour l'immigration, intitulé "Immigration ou invasion ?".

Article

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