Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. François Léotard, président d'honneur du PR, à La Cinq le 14, dans "Le Quotidien de Paris" le 18 et à RMC le 29 juillet 1991, sur l'interview de M. Mitterrand le 14, sur la question du droit de vote des immigrés, l'hypothèse d'une cohabitation en 1993, la proposition de loi sur la prévention des incendies de forêts et sur le Proche Orient.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseil du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, au Sénat le 2 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "La Tribune" du 7 février 2001, sur la proposition de loi sur la réforme de la procédure budgétaire et sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 12 juin 2001, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à réformer le statut pénal du Président de la République, sur le climat politique et le passé trotskiste de Lionel Jospin.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à Europe 1 le 7 novembre 1991, sur la politique de l'immigration.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les priorités de son action, à Paris le 25 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Journal du dimanche" du 10 juin 2001, sur la délinquance et sa proposition d'augmenter le budget de la justice, sur le passé trotskiste de L. Jospin et sur le statut pénal du Président de la République.

Article Interview

Débat entre MM. Jacques Toubon, député RPR, Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, Jean-Pierre Michel, député PS, Jacques Vergès et Jean-Paul Lévy, avocats, Frédéric N'Guyen, secrétaire du syndicat de la magistrature et Henri Desclaus, directeur des services judiciaires au ministère de la justice, dans "Profession politique" du 20 avril 1990, sur la justice et le pouvoir judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à TF1 le 6 mai 1990, sur la crise de la vie politique, le racisme, l'immigration et l'évolution des pays de l'Est.

Interview

Articles de MM. Bruno Mégret, délégué général du Front national, et Jean-Yves Le Gallou, président du groupe Front national au conseil régional d'Ile-de-France, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 15 mai et "Le Monde" du 9 juin 1990, sur la loi de 1972 et la nouvelle loi contre le racisme, intitulés "Une loi d'exception" et "Une loi liberticide".

Article

Editorial de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, dans "Vendredi" du 18 mai 1990, sur la manifestation à la suite de la profanation du cimetière juif de Carpentras et la lutte contre le racisme, intitulé "Le sursaut, et après ?".

Article

Lettre de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, publiée le 27 octobre dans "L'Humanité", sur la CSG, déclaration des députés communistes du 30 octobre à ce sujet et réponse de M. Pierre Mauroy, parue dans "Vendredi" du 2 novembre 1990.

Déclaration Lettre

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