Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le développement durable de la montagne, l'aménagement du territoire, le tourisme et l'élevage, Gérardmer, le 27 octobre 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le statut de l'élu local et le principe d'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 18 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "France-Soir" le 17 mars et article dans "Le Monde" le 21 mars 1990 intitulé "Pour un consensus sur l'immigration", sur la politique de l'immigration et l'intégration des immigrés.

Article Interview

Lettre de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, parue dans "L'Humanité" du 22 juin 1990, adressée aux présidents du syndicat de la magistrature et de l'union syndicale des magistrats à l'occasion de la journée d'action des magistrats.

Article Lettre

Interviews de M. Jean-Michel Baylet, président d'honneur du MRG, à RMC le 25 octobre, à RTL le 26 octobre et dans "Le Quotidien de Paris", le 30 octobre 1989, sur le congrès du MRG, sa volonté de créer une confédération de centre gauche rassemblant l'électorat non socialiste de la majorité présidentielle et sur sa proposition de regroupement communal.

Article Interview

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Libération" le 5 octobre 2005, sur les propositions de l'UDF dans le débat sur la récidive.

Article Interview

Interview de M. Bernard Pons, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale et ancien ministre des DOM-TOM, à RMC le 29 octobre 1989, sur l'immigration, la Nouvelle-Calédonie et l'opposition.

Interview

Interview de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "L'Humanité" du 22 mars 1996, sur deux propositions de loi du PCF concernant l'institution d'une journée nationale de l'enfant et les anciens combattants.

Article Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la proposition de loi sur la contraception d'urgence, et la législation sur les contraceptifs, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le traitement de la récidive, avec notamment la mise en place du dispositif du "bracelet électronique mobile" prévu par la proposition de loi débattue par le Parlement, à Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur l'action pour l'amélioration de la qualité dans la construction et l'habitat, Paris le 26 avril 1990.

Déclaration

Articles de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" les 1er, 8 et 22 décembre 2000, sur la proposition du gouvernement d'autoriser le travail de nuit des femmes, les affaires de financement des partis politiques, les 80 ans du PCF et le communisme.

Article Périodique

1er décembre 2000

Haut de page