Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

CM. 26 MARS 1980 LA SESSION PARLEMENTAIRE DE PRINTEMPS.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation bovine.

Interview

Conseil des ministres du 03 Janvier 1997 Bilan d'étape de la session parlementaire 1996 - 1997.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative au Pacte civil de solidarité (Pacs), notamment sur l'importance de la démarche contractuelle et sur la dissociation entre le Pacs et le droit de la famille, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le développement durable de la montagne, l'aménagement du territoire, le tourisme et l'élevage, Gérardmer, le 27 octobre 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le statut de l'élu local et le principe d'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 18 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "France-Soir" le 17 mars et article dans "Le Monde" le 21 mars 1990 intitulé "Pour un consensus sur l'immigration", sur la politique de l'immigration et l'intégration des immigrés.

Article Interview

Lettre de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, parue dans "L'Humanité" du 22 juin 1990, adressée aux présidents du syndicat de la magistrature et de l'union syndicale des magistrats à l'occasion de la journée d'action des magistrats.

Article Lettre

Interviews de M. Jean-Michel Baylet, président d'honneur du MRG, à RMC le 25 octobre, à RTL le 26 octobre et dans "Le Quotidien de Paris", le 30 octobre 1989, sur le congrès du MRG, sa volonté de créer une confédération de centre gauche rassemblant l'électorat non socialiste de la majorité présidentielle et sur sa proposition de regroupement communal.

Article Interview

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Libération" le 5 octobre 2005, sur les propositions de l'UDF dans le débat sur la récidive.

Article Interview

Interview de M. Bernard Pons, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale et ancien ministre des DOM-TOM, à RMC le 29 octobre 1989, sur l'immigration, la Nouvelle-Calédonie et l'opposition.

Interview

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