Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à Europe 1 les 2 et 30 mai, France-Inter le 16 et RTL le 23 mai 1990, sur la table ronde sur l'immigration, le racisme et le Front National.

Interview

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, à TF1 le 3 juin 1990, sur sa personnalité et son langage, et sur la politique sociale et fiscale notamment les bas salaires et la réforme de la taxe d'habitation.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 5 février et Europe 1 le 6 février et article dans "Le Figaro" du 6 février 1996 intitulé "Une vraie réforme de société", sur la réforme de la cour d'assises et de la notion d'abus de biens sociaux.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les principales dispositions de la proposition de loi relative au traitement de la récidive, à Paris le 12 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié, à l'Assemblée nationale le 16 mai 1990.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 4 mars 1996, sur la réduction du temps de travail.

Article Interview

Interview de M. Gérard Longuet, secrétaire général du PR, à France-Inter le 11 mai 1990, sur la profanation du cimetière juif de Carpentras, le climat politique face à l'extrême droite, la nécessité pour l'opposition de réaffirmer ses valeurs et le rôle de l'audiovisuel dans la diffusion des idées extrémistes.

Interview

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire et ancien député UMP, à "France-Inter" le 28 juillet 2005, sur les résultats d'une mission parlementaire qu'il a conduite sur le thème "Faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?", la solidarité gouvernementale et la privatisation des sociétés d'autoroute.

Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les conclusions de la mission parlementaire sur la définition pénale de l'inceste, Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, le 3 mai 1990 et interview dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 10 mai, sur l'adoption à l'Assemblée nationale de la proposition de loi contre le racisme déposée par le groupe communiste.

Article Déclaration Interview

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "Le Parisien" le 15 novembre 2000, sur la gratuité totale des chèques.

Article Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 24 octobre 2000, sur les propositions budgétaires de l'UDF pour 2001.

Article Interview

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