Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Pons, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale et ancien ministre des DOM-TOM, à RMC le 29 octobre 1989, sur l'immigration, la Nouvelle-Calédonie et l'opposition.

Interview

Interview de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, dans "L'Humanité" du 22 mars 1996, sur deux propositions de loi du PCF concernant l'institution d'une journée nationale de l'enfant et les anciens combattants.

Article Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la proposition de loi sur la contraception d'urgence, et la législation sur les contraceptifs, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le traitement de la récidive, avec notamment la mise en place du dispositif du "bracelet électronique mobile" prévu par la proposition de loi débattue par le Parlement, à Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur l'action pour l'amélioration de la qualité dans la construction et l'habitat, Paris le 26 avril 1990.

Déclaration

Articles de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" les 1er, 8 et 22 décembre 2000, sur la proposition du gouvernement d'autoriser le travail de nuit des femmes, les affaires de financement des partis politiques, les 80 ans du PCF et le communisme.

Article Périodique

1er décembre 2000

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à Europe 1 les 2 et 30 mai, France-Inter le 16 et RTL le 23 mai 1990, sur la table ronde sur l'immigration, le racisme et le Front National.

Interview

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, à TF1 le 3 juin 1990, sur sa personnalité et son langage, et sur la politique sociale et fiscale notamment les bas salaires et la réforme de la taxe d'habitation.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 5 février et Europe 1 le 6 février et article dans "Le Figaro" du 6 février 1996 intitulé "Une vraie réforme de société", sur la réforme de la cour d'assises et de la notion d'abus de biens sociaux.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les principales dispositions de la proposition de loi relative au traitement de la récidive, à Paris le 12 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié, à l'Assemblée nationale le 16 mai 1990.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 4 mars 1996, sur la réduction du temps de travail.

Article Interview

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