Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les signes d'une amorce de la reprise, sur l'action en faveur des PME et notamment l'allègement des charges des entreprises, la réorganisation du capital risque et la distribution des crédits bancaires, Paris le 6 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la proposition de loi sur le versement de primes de fidélité ou dividendes majorés aux actionnaires individuels de sociétés commerciales, au Sénat le 7 octobre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Philippe Vasseur, secrétaire général du PR, à Europe 1 le 6 septembre 1993 et RTL le 22, sur la politique de l'emploi, la réforme du droit d'asile, l'attitude de la majorité vis à vis du gouvernement et sur les négociations du GATT.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "L'AGEFI" le 17 septembre 1993, sur la proposition de loi sur les faillites et les mesures en préparation concernant notamment le financement des PME et les délais de paiement.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à France 2 le 5 septembre 1993, sur la proposition de loi visant à abroger la loi Falloux, l'apprentissage de la lecture, et la formation professionnelle.

Interview

Interviews de M. Philippe Vasseur, secrétaire général du PR, à RMC le 18 août 1993 et France 2 le 24, sur le projet de loi pour l'emploi, la politique monétaire, les élections européennes et le droit d'asile.

Interview

Interview de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunication et du commerce extérieur, à RTL les 1er et 5 juillet 1993, sur la politique économique et le commerce extérieur.

Interview

1er juillet 1993

Interview de M. Michel Rocard, président de la direction nationale provisoire du PS, à TF1 le 4 juillet 1993, sur les états généraux du PS, la proposition de loi sur la loi Falloux, l'emploi et les projets du gouvernement.

Interview

Article de M. Jean-Claude Tricoche, secrétaire national de la FEN, dans "FEN Hebdo" du 2 juillet 1993, sur les projets de M. François Fillon concernant les universités et les organismes de recherche et la proposition de loi pour la régionalisation de la formation professionnelle.

Article Périodique

Déclaration de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire de printemps, l'activité parlementaire et les réformes à l'Assemblée nationale, le 30 juin 1993.

Déclaration

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